NOTE AUX PARENTS D’ELEVES

«ELECTIONS DE VOS REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ECOLE »

ANNEE SCOLAIRE 2003/2004

 Comme les années précédentes vous êtes invités à voter pour élire vos représentants au conseil de l'école fréquentée par votre ou vos enfants. 

Cette note s'efforce de présenter, sommairement, les compétences, la composition ainsi que les modalités d'élection, de cette instance de concertation. 

LE CONSEIL D’ÉCOLE A UN ROLE ESSENTIEL

IL VOTE le règlement intérieur de l'école dans le respect du règlement scolaire départemental ; 

- IL DONNE SON AVIS ET PRÉSENTE SES SUGGESTIONS sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école; 

- IL DONNE SON ACCORD pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles 

- IL EST INFORMÉ de la composition des classes, des principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, des conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves ; 

- IL SE RÉUNIT au moins une fois par trimestre (et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections), IL PEUT ÊTRE RÉUNI à la demande du directeur de l'école, du Maire ou de la moitié de ses membres.

 LE CONSEIL D'ÉCOLE EST CONSTITUÉ PAR:

 - Le DIRECTEUR ou la DIRECTRICE de l'école; 

- Le MAIRE ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ; 

- Les ENSEIGNANTS de chaque classe de l'école 

- Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE chargé de visiter l'école.

 - Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école;

- Les REPRÉSENTANTS DES PARENTS D"ÉLÈVES en nombre égal à celui des classes de l'école, ELUS pour une année au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

 COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL D'ÉCOLE ?

Le Conseil d'Ecole est PRÉSIDÉ par le Directeur ou la Directrice de l'Ecole.

 L'INSPECTEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.

 Il établit son règlement intérieur dans lequel sont notamment précisées les modalités de convocation et de délibérations.

ASSISTENT avec voix consultatives aux séances du Conseil d'Ecole pour les affaires les intéressant : les PERSONNELS PARTICIPANT AUX ACTIONS DE PRÉVENTION ET D'AIDE PSYCHOPÉDAGOGIQUE, LES MÉDECINS chargés du contrôle scolaire, LES INFIRMIERES SCOLAIRES, LES ASSISTANTES SOCIALES, les AGENTS SPÉCIALISÉS des écoles maternelles, les AIDE EDUCATEURS (ou les ASSISTANTS D’EDUCATION).

Les suppléants des représentants élus des parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil d'Ecole, sans avoir à solliciter l'autorisation préalable du directeur (ou de la directrice), mais en lui faisant connaître leur intention.

Le Président, après avis du Conseil d'Ecole, PEUT INVITER une ou plusieurs personnes dont la CONSULTATION EST JUGÉE UTILE en fonction de l'ordre du jour.

Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu dont un exemplaire est adressé à l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription.

LA REPRÉSENTATION DES PARENTS DÉLÈVES peut être assurée par :

-     Des PARENTS D'ÉLÈVES, n'appartenant pas à une association peuvent constituer une liste de candidats à l'élection des membres du conseil d'école.

-     Les ASSOCIATIONS NON AFFILIEES à une organisation nationale (mais toutefois déclarées en préfecture).

-     Les ASSOCIATIONS affiliées à l'une des FÉDÉRATIONS ou UNIONS NATIONALES DE PARENTS D’ÉLÈVES.

-     Les listes d'union.

 EST ÉLIGIBLE ou RÉÉLIGIBLE tout électeur,- à raison d'UN PAR FAMILLE, sauf s'il a été condamné pour crime ou délit contraire à la probité et aux bonnes mœurs ou encore s'il a été privé par jugement de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille.

Seul le parent électeur est éligible. 

NE SONT PAS ÉLIGIBLES les personnes qui font partie ou assistent es qualité au Conseil d'Ecole.

L'organisation des élections et leur bon déroulement sont assurés par la COMMISSION DES ÉLECTIONS, préalablement constituée, que préside le Directeur ou la Directrice de l'Ecole.

 QUI VOTE ?

QUAND ET COMMENT VOTER

  Le corps électoral est constitué des parents d'élèves de l'école à raison d’UN SEUL SUFFRAGE PAR FAMILLE.  Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux. 

Tout électeur peut demander, auprès du directeur (ou de la directrice) de l'école, de s'assurer de son inscription sur la liste électorale.

 Vous pouvez voter: 

- SOIT DIRECTEMENT, en vous présentant à l'école à la date et aux heures fixées par le bureau des élections pour le déroulement du scrutin. L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum.  Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin sont définis de telle sorte qu'ils intègrent ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. 

- SOIT PAR CORRESPONDANCE, auquel cas le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ni marque d'identification.  Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto, l'adresse de l'école et la mention « Election des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Ecole » et au verso, les nom et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature.

 Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.

 Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections qui enregistre sur l'enveloppe extérieure, la date et l'heure de remise de la lettre.  Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.

 Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats, devant l'inspecteur d'Académie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La réglementation actuelle ne prévoit pas l'invalidation d'un candidat, par quelque autorité que ce soit, après le scrutin.  Il convient donc de contrôler soigneusement l'éligibilité de chaque candidat, avant le scrutin.

 A ce stade de la procédure, les contestations peuvent être présentées à la Commission des élections qui, s'il y a lieu, les porte devant l'I.E.N. chargé de la circonscription.  Elles ne sont pas suspensives des opérations électorales. 

Je souhaite que ces précisions vous incitent à participer pleinement au nécessaire dialogue entre tous les partenaires de l'action éducative dans l'école.

L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale

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